Une rayure sur une portière, un rétroviseur cassé, un accrochage sur un parking ou un accident plus important peuvent rapidement soulever une question essentielle : qui doit payer les réparations d’un véhicule de location ?
La réponse dépend principalement des circonstances du sinistre, de la responsabilité des conducteurs, des garanties incluses dans le contrat et du montant de la franchise.
Avant de prendre la route, il est donc indispensable de bien comprendre la différence entre l’assurance obligatoire, les garanties complémentaires, le dépôt de garantie et la franchise. Voici les principales règles à connaître pour louer un véhicule en toute sérénité.
Quelle assurance est incluse dans une location de véhicule ?
Tout véhicule proposé à la location doit bénéficier au minimum d’une assurance responsabilité civile automobile. Cette couverture obligatoire est comprise dans le prix de base de la location.
La responsabilité civile couvre les dommages corporels ou matériels que le conducteur du véhicule loué pourrait causer à des tiers, notamment :
- un autre automobiliste ;
- un cycliste ou un piéton ;
- les passagers du véhicule ;
- un bâtiment, un portail ou du mobilier urbain.
En revanche, cette assurance minimale ne couvre généralement pas les dommages subis par le véhicule loué, le vol du véhicule ou les blessures du conducteur responsable. Des garanties complémentaires sont donc proposées pour couvrir tout ou partie de ces risques.
Qu’est-ce que la franchise d’un véhicule de location ?
La franchise correspond à la somme qui peut rester à la charge du locataire lorsqu’un sinistre couvert survient.
Son montant est indiqué dans les conditions du contrat de location. Il peut varier selon la catégorie du véhicule, le type de dommage et les garanties sélectionnées.
Une citadine, une berline, un minibus ou un véhicule utilitaire ne présentent pas la même valeur ni les mêmes coûts de réparation. Le montant de la franchise peut donc être différent d’un véhicule à l’autre.
Un exemple simple
Un véhicule est endommagé et le montant des réparations s’élève à 2 000 euros. Le contrat prévoit une responsabilité du locataire limitée à 900 euros.
Dans cette situation, le locataire pourra devoir régler jusqu’à 900 euros, sous réserve des conditions, exclusions et éventuels frais prévus dans le contrat. Le reste sera pris en charge selon les garanties applicables.
Lorsque le coût réel du dommage est inférieur au montant maximal laissé à la charge du locataire, la facturation dépend de l’évaluation du dommage et des dispositions contractuelles. Il est donc important de ne pas considérer la franchise comme une somme automatiquement facturée à chaque incident.
Qui paie lorsqu’un autre conducteur est responsable ?
Lorsqu’un autre automobiliste est clairement identifié et reconnu responsable, c’est en principe l’assurance de ce conducteur qui prend en charge les dommages causés au véhicule loué.
Pour faciliter l’indemnisation, il est indispensable de remplir correctement un constat amiable avec l’autre conducteur. Les coordonnées des conducteurs, les informations relatives aux véhicules, les circonstances de l’accident et les dégâts visibles doivent être indiqués avec précision.
Il est également recommandé de prendre plusieurs photographies :
- position des véhicules ;
- plaques d’immatriculation ;
- dégâts sur chaque véhicule ;
- signalisation et marquage au sol ;
- environnement général de l’accident.
Le locataire doit ensuite transmettre rapidement les documents au loueur et suivre la procédure indiquée dans son contrat.
Même lorsque le locataire estime ne pas être responsable, le traitement du dossier peut prendre du temps. Une somme peut parfois être temporairement retenue jusqu’à ce que les responsabilités soient établies, selon les conditions de location.
Qui paie lorsque le locataire est responsable ?
Si le conducteur du véhicule loué est responsable de l’accident, deux catégories de dommages doivent être distinguées.
Les dommages causés aux tiers
Ils sont pris en charge par l’assurance responsabilité civile incluse dans la location. Cela concerne, par exemple, les réparations du véhicule percuté ou l’indemnisation d’une personne blessée.
Les dommages causés au véhicule loué
Leur prise en charge dépend des garanties prévues par le contrat.
Avec une garantie couvrant les dommages, la responsabilité financière du locataire est généralement limitée au montant indiqué dans les conditions de location. Sans garantie adaptée ou sans limitation contractuelle, le locataire peut devoir supporter le coût total des réparations, voire la valeur du véhicule s’il est détruit.
Qui paie en cas de rayure ou de choc sans tiers identifié ?
Les dommages sans tiers identifié sont fréquents : rayure découverte sur un parking, coup sur une portière, rétroviseur cassé ou pare-chocs endommagé pendant le stationnement.
En l’absence de responsable identifié, il n’est généralement pas possible de se retourner contre l’assurance d’un tiers. La prise en charge dépend alors du contrat du véhicule loué.
Le locataire peut devoir payer :
- le montant des réparations ;
- une somme limitée par la franchise ;
- des frais complémentaires prévus au contrat, notamment des frais de traitement du dossier.
Une déclaration précise reste indispensable. Le locataire doit signaler le dommage au loueur dès sa découverte et fournir, lorsque cela est possible, des photographies et toute information utile.
En cas de vandalisme ou de délit de fuite, un dépôt de plainte peut être demandé.
Qui paie en cas de vol du véhicule de location ?
En cas de vol, la situation dépend de l’existence d’une garantie contre le vol et du respect des obligations prévues par le contrat.
Le locataire doit immédiatement :
- prévenir les forces de l’ordre ;
- déposer plainte ;
- informer l’agence de location ;
- remettre les clés et les documents encore en sa possession ;
- transmettre le récépissé du dépôt de plainte.
Pour un véhicule personnel, la réglementation prévoit une déclaration à l’assureur dans le délai fixé par le contrat, qui ne peut être inférieur à deux jours ouvrés. Dans le cadre d’une location, il convient toutefois de prévenir le loueur sans attendre et de respecter la procédure particulière figurant dans le contrat.
Avec une garantie vol, la responsabilité du locataire peut être limitée à une franchise. Sans couverture adaptée, le loueur peut lui réclamer une somme beaucoup plus importante, pouvant aller jusqu’à la valeur du véhicule.
La garantie peut également être refusée lorsque le locataire n’a pas respecté certaines obligations de sécurité, par exemple lorsqu’il ne peut pas restituer les clés ou lorsque les circonstances correspondent à une exclusion prévue par le contrat.
Le rachat de franchise supprime-t-il tous les frais ?
Le rachat de franchise est une option permettant de réduire la somme laissée à la charge du locataire. Selon la formule proposée, la franchise peut être diminuée ou ramenée à zéro pour certains dommages.
Cependant, l’expression « rachat total de franchise » ne signifie pas nécessairement que tous les événements sont couverts sans aucune condition.
Certaines formules peuvent exclure ou limiter la prise en charge de dommages tels que :
- le bris de glace ;
- les pneumatiques ;
- les jantes ;
- le dessous du véhicule ;
- le toit ;
- les équipements intérieurs ;
- la perte ou la détérioration des clés ;
- l’erreur de carburant ;
- les dommages résultant d’un usage interdit.
La durée de la location, la catégorie du véhicule ou le nombre de sinistres peuvent également entraîner des restrictions. Les exclusions exactes doivent toujours être vérifiées dans les conditions générales et particulières.
Dans quels cas l’assurance peut-elle ne pas fonctionner ?
Même avec une formule de protection étendue, certaines situations peuvent faire perdre le bénéfice des garanties ou de la limitation de responsabilité.
Cela peut notamment être le cas lorsque :
- le conducteur n’est pas inscrit au contrat ;
- le permis de conduire n’est pas valable ;
- le véhicule est conduit sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ;
- le véhicule est utilisé pour une activité interdite ;
- le locataire roule dans un pays non autorisé ;
- le véhicule est surchargé ;
- les clés sont laissées à l’intérieur du véhicule ;
- le dommage n’est pas déclaré dans les délais ;
- de fausses informations ont été communiquées au loueur ;
- le véhicule est utilisé en dehors des routes ou des conditions prévues ;
- le conducteur poursuit sa route malgré un voyant d’alerte ou une panne évidente.
Les contrats d’assurance automobile peuvent prévoir des exclusions, notamment en cas de conduite sans permis valable ou sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.
Les conditions variant selon les contrats, le locataire doit lire attentivement les règles d’utilisation avant son départ.
Quelle différence entre dépôt de garantie et franchise ?
Le dépôt de garantie, parfois appelé caution, et la franchise sont deux notions différentes.
Le dépôt de garantie
Il s’agit d’une somme bloquée ou préautorisée au début de la location. Elle sert à garantir les sommes qui pourraient rester dues après la restitution : dommages, carburant manquant, dépassement kilométrique, retard ou autres frais prévus au contrat.
Cette préautorisation n’est pas nécessairement débitée. Elle peut toutefois réduire temporairement le plafond disponible sur la carte bancaire.
La DGCCRF indique que le dépôt de garantie est destiné à couvrir les dommages et les éventuels compléments de facturation. Son montant est souvent lié à celui de la franchise applicable.
La franchise
La franchise correspond à la part financière susceptible de rester à la charge du locataire lors d’un sinistre couvert.
Le dépôt de garantie constitue donc une sécurité de paiement, tandis que la franchise représente une limite ou une part de responsabilité définie par le contrat.
La carte bancaire peut-elle rembourser la franchise ?
Certaines cartes bancaires proposent une assurance pour les véhicules de location. Cette couverture peut, selon le contrat, rembourser tout ou partie de la franchise facturée par le loueur.
Elle n’est cependant pas automatique. Les garanties dépendent de la banque, du type de carte et des conditions du contrat associé. Deux cartes portant le même nom commercial peuvent proposer des niveaux de couverture différents.
Avant la location, il convient de vérifier :
- les catégories de véhicules couvertes ;
- la durée maximale de location ;
- les pays concernés ;
- le plafond de remboursement ;
- les exclusions ;
- le nombre de sinistres autorisés ;
- l’obligation de payer la location avec la carte concernée ;
- les documents nécessaires à l’indemnisation.
Il faut également distinguer la garantie proposée directement par le loueur d’une assurance liée à une carte bancaire. Avec la carte, le locataire doit généralement suivre la procédure prévue par sa banque et peut avoir à avancer les sommes réclamées avant de demander leur remboursement.
Pourquoi l’état des lieux du véhicule est-il essentiel ?
L’état des lieux permet de déterminer si un dommage existait avant le début de la location.
Au moment du départ, prenez le temps de contrôler :
- la carrosserie ;
- les pare-chocs ;
- les vitres et le pare-brise ;
- les rétroviseurs ;
- les jantes et pneumatiques ;
- le toit et les parties basses visibles ;
- l’habitacle ;
- le niveau de carburant ;
- le kilométrage.
Chaque rayure, choc ou défaut doit apparaître sur la fiche d’état du véhicule. Photographiez également le véhicule sous plusieurs angles, de préférence dans un endroit suffisamment éclairé.
La DGCCRF recommande de faire inscrire les dégâts constatés sur le contrat ou la fiche d’état avant la prise en charge du véhicule. Sans cette précaution, le locataire risque de se voir attribuer un dommage déjà présent lors de la restitution.
La même vigilance doit être appliquée au retour. Dans la mesure du possible, effectuez la restitution en présence d’un représentant de l’agence et conservez un exemplaire du document signé.
Que faire immédiatement après un accident ?
En cas d’accident, la priorité reste la sécurité des personnes. Une fois les lieux sécurisés et les secours éventuellement prévenus, le locataire doit :
- contacter l’agence de location ou le numéro d’assistance indiqué dans le véhicule ;
- remplir un constat amiable avec les autres conducteurs ;
- relever les coordonnées des témoins ;
- prendre des photographies des véhicules et des lieux ;
- ne pas reconnaître une responsabilité qui n’a pas encore été établie ;
- transmettre rapidement tous les documents au loueur ;
- ne pas faire réparer le véhicule sans autorisation.
Le constat amiable peut être établi sur papier ou, dans certaines situations, avec le service e-constat auto.
En cas de panne, il faut également contacter le loueur avant d’engager une réparation, sauf urgence particulière ou impossibilité de le joindre.
Le loueur doit-il informer le client du montant de la franchise ?
Oui. Le professionnel doit fournir des informations compréhensibles sur les assurances incluses, les garanties facultatives, leurs prix, leurs exclusions et le montant des franchises.
Ces informations doivent être accessibles avant la signature du contrat. Pour les offres concernées, un devis doit également être remis sur un support durable avant la souscription.
Avant de signer, le locataire doit donc pouvoir identifier clairement :
- les garanties incluses dans le tarif ;
- le montant de la franchise dommages ;
- le montant de la franchise vol ;
- le prix d’une éventuelle réduction de franchise ;
- les dommages exclus ;
- les conducteurs autorisés ;
- les territoires dans lesquels le véhicule peut circuler ;
- le montant du dépôt de garantie.
Comment éviter une mauvaise surprise ?
La meilleure protection commence avant le départ.
Lisez le contrat, vérifiez les garanties, contrôlez le véhicule et posez toutes vos questions à l’agence. Ne choisissez pas une option uniquement en fonction de son intitulé : comparez surtout le montant réellement laissé à votre charge et la liste des exclusions.
Pendant la location, respectez les conditions d’utilisation du véhicule et informez immédiatement le loueur en cas d’accident, de panne, de vol ou de dommage.
Enfin, conservez le contrat, le constat, les photographies, les factures et tous les échanges avec l’agence jusqu’à la clôture complète du dossier.
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Avant votre départ, n’hésitez pas à demander le montant de la franchise, les garanties proposées et les exclusions prévues pour le véhicule sélectionné.
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Questions fréquentes sur l’assurance et la franchise
Est-ce que tous les véhicules de location sont assurés ?
Oui, ils doivent au minimum disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés aux tiers. Cette couverture ne protège pas nécessairement le véhicule loué, le conducteur ou le véhicule contre le vol.
Dois-je payer toute la franchise pour une petite rayure ?
Pas nécessairement. La somme réclamée dépend de l’évaluation du dommage et des conditions du contrat. Des frais de traitement peuvent également être prévus. Le montant de la franchise ne correspond pas toujours à une facturation automatique.
La franchise est-elle facturée lorsque je ne suis pas responsable ?
Lorsque le tiers responsable est identifié et assuré, son assurance doit en principe prendre en charge les dommages. Une retenue temporaire peut cependant intervenir pendant l’instruction du dossier, selon le contrat.
Une assurance tous risques signifie-t-elle qu’il n’y a rien à payer ?
Non. Une assurance tous risques peut comporter une franchise, des plafonds, des conditions et des exclusions. Il faut toujours consulter le contrat avant le départ.
Un conducteur supplémentaire est-il couvert ?
Il doit être déclaré et inscrit sur le contrat de location. Un conducteur non autorisé peut entraîner une réduction ou une suppression des garanties.
Qui paie lorsqu’une jante ou un pneu est endommagé ?
Cela dépend des garanties. Les pneumatiques et les jantes sont souvent soumis à des conditions particulières ou exclus de certaines formules de rachat de franchise.
Que se passe-t-il lorsque le véhicule est rendu après la fermeture ?
Le locataire peut rester responsable du véhicule jusqu’à la récupération effective des clés et au contrôle réalisé par l’agence, selon les conditions du contrat. Une restitution en présence d’un représentant est donc préférable.
Les informations présentées dans cet article sont générales. Seuls le contrat de location, les conditions applicables au véhicule sélectionné et les garanties effectivement souscrites permettent de déterminer la prise en charge d’un sinistre précis.